Tout comprendre au nouveau décret des marchés publics au Maroc (n° 2-22-431)
Promulgué sous le Décret n° 2-22-431, la nouvelle réglementation marque une étape décisive dans la modernisation et la dématérialisation intégrale de la commande publique marocaine.
1. Zéro papier et dématérialisation complète
Dépôt 100% en ligne sur le portail TGR avec certificat électronique de signature (Barid e-Sign) et horodatage certifié.
2. Mesures fortes pour les PME et la préférence nationale
30% des marchés réservés aux PME nationales et 15% de majoration de préférence appliquée aux offres étrangères.