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RÈGLEMENTATION

Tout comprendre au nouveau décret des marchés publics au Maroc (n° 2-22-431)

Nouveau Décret des Marchés Publics Maroc

Promulgué sous le Décret n° 2-22-431, la nouvelle réglementation marque une étape décisive dans la modernisation et la dématérialisation intégrale de la commande publique marocaine.

1. Zéro papier et dématérialisation complète

Dépôt 100% en ligne sur le portail TGR avec certificat électronique de signature (Barid e-Sign) et horodatage certifié.

2. Mesures fortes pour les PME et la préférence nationale

30% des marchés réservés aux PME nationales et 15% de majoration de préférence appliquée aux offres étrangères.